Forme juridique : société civile professionnelle

Raison sociale : Anciennement Abel-Didier Pansard, Philippe de Marans, Philippe Cunin, Marc Mondoloni, huissiers de justice associés

Siège social : 1, rue A. Volta Ecopolis Sud Colline 13500 MARTIGUES

Immatriculation : RCS Aix-en-Provence D 301 013 306

Capital social : 1.877.866,99 EUROS

Code APE : 6910Z – Activités juridiques

Responsable de la rédaction du site : Philippe CUNIN

Tél. 04 42 42 31 30 fax. 04 42 42 31 38

pansard.associes@huissier-justice.fr

N° TVA Intracommunautaire FR 003010133306

Récepissé de déclaration à la CNIL n°1156107

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ainsi, il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante pansard.associes@huissier-justice.fr ou par courrier postal adressé au siège de la société.